Interprétation et définitions
Interprétation Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions Aux fins des présentes Conditions générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
- Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à NewCo S.L..
- Contenu fait référence au contenu tel que les textes, images ou autres informations pouvant être publiés, téléchargés, liés ou autrement mis à disposition par Vous, que ce soit intentionnellement ou automatiquement et quelle que soit la forme de ce contenu
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Appvizer désigne un service web B2B numérique de recommandation de logiciels lancé par NewCo S.L. qui utilise une voix éditoriale, des agents IA et une monétisation par affiliation pour tester et fournir des contenus de découverte de logiciels sélectionnés, notamment des avis éditoriaux, des analyses comparatives et des liens d’affiliation relatifs aux outils de communication par e-mail, SMS et transactionnels pour Vous.
- Service La plateforme Appvizer ainsi que toutes les fonctionnalités, le Contenu du Service et les outils associés mis à disposition via https://www.appvizer.fr
- Contenu du Service : désigne l’ensemble des contenus, supports et fonctionnalités mis à Votre disposition par le biais du Service, y compris les ressources de découverte de logiciels sélectionnées, les avis éditoriaux, les analyses comparatives, les classements, les analyses, les guides et les liens d’affiliation relatifs aux outils de communication par e-mail, SMS et transactionnels.
- Conditions générales (également désignées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
- Mises à jour : Modifications, améliorations ou correctifs apportés au Service, y compris les changements de fonctionnalités, de contenu ou de fonctionnement.
- Développements sous-jacents : désigne l’ensemble des logiciels, codes sources, algorithmes, modèles de données, agents IA, méthodologies d’évaluation, jeux de données internes, architectures, outils, systèmes, processus et autres technologies propriétaires développés, détenus ou concédés sous licence par NewCo S.L. pour la création, l’exploitation ou l’amélioration du Service. Les Développements sous-jacents ne Vous sont pas concédés sous licence en vertu des présentes Conditions et demeurent la propriété exclusive de la Société.
- Site web fait référence à Appvizer, accessible depuis https://www.appvizer.fr.
- Vous désigne la personne accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Reconnaissance
Les présentes sont les Conditions générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui s’applique entre Vous et la Société. Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à Votre acceptation et au respect des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut modifier, introduire des Mises à jour, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, et que Votre utilisation continue du Service constitue une acceptation de ces changements.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous êtes en désaccord avec une quelconque partie des présentes Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés à Votre acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site web et Vous informe de Vos droits en matière de vie privée ainsi que de la protection que la loi Vous accorde. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Obligations de l’utilisateur et conduites interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales, de ne pas interférer avec son fonctionnement, de ne pas y accéder par des moyens automatisés, de ne pas en extraire des données, ni de l’utiliser pour développer des produits ou services concurrents.
Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois tant du Pays que de pays étrangers. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.
L’ensemble des Développements sous-jacents, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, codes sources, algorithmes, modèles de données, agents IA, méthodologies d’évaluation, jeux de données internes, architectures, outils, systèmes, processus et toute autre technologie propriétaire utilisée pour créer, exploiter ou améliorer le Service, sont et resteront la propriété unique et exclusive de la Société. Aucune licence ni aucun droit d’aucune sorte ne Vous est concédé concernant les Développements sous-jacents, que ce soit par implication, forclusion ou autrement.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service, le Contenu du Service ou les Développements sous-jacents. Toutes les marques, noms commerciaux, logos et autres éléments de marque affichés par le biais du Service sont la propriété de la Société ou de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
La Société Vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Contenu du Service et l’utiliser uniquement à Vos fins internes. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, désosser ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service.
En soumettant du Contenu, Vous accordez à la Société une licence mondiale, libre de redevance, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable, pour héberger, stocker, reproduire, afficher et utiliser ce contenu aux fins de l’exploitation et de l’amélioration du Service. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur le Contenu que Vous mettez à disposition.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. La Société ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude ou la fiabilité de ces services tiers et n’est pas responsable des dommages résultant de leur utilisation.
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La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services.
Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si Vous enfreignez les présentes Conditions générales. En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un quelconque de ses fournisseurs en vertu d’une disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant effectivement payé par Vous par l’intermédiaire du Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut peut ou sera corrigé.
Droit applicable
Les lois de la juridiction dans laquelle nous exerçons nos activités, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable en contactant la Société.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité concernant toute réclamation, tout dommage ou toute perte découlant de Votre utilisation du Service, de Votre Contenu utilisateur ou de Votre manquement aux présentes Conditions.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité juridique aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Renonciation Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d’accéder à Notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : hello@appvizer.fr