Le report à nouveau fait partie des choix qui s’offrent aux associés d’une entreprise au moment de distribuer les bénéfices à la fin d’un exercice comptable.
Que recouvre exactement cette notion ? Report à nouveau débiteur ou créditeur, comment se présente-t-il dans le bilan et comment le comptabiliser ?
Découvrez comment il offre un éclairage sur la gestion financière de votre entreprise ainsi qu’un cas pratique pour illustrer.
Qu’est-ce que le report à nouveau ?
À la fin d’un exercice comptable, dans un délai de 6 mois, les associés ou actionnaires d’une entreprise se réunissent en assemblée générale ordinaire (AGO) pour :
- approuver les comptes annuels,
- voter l’affectation du résultat,
- et clôturer les comptes.
À cette occasion, ils décident :
- de distribuer des bénéfices en dividendes, en partie ou en totalité, c’est-à-dire de rémunérer les investisseurs, les détenteurs de parts sociales dans l’entreprise ;
- et/ou de placer les bénéfices en réserves (en partie ou en totalité, notamment lorsque les statuts imposent la constitution de réserves complémentaires à la réserve légale) ;
- et/ou, en cas de bénéfices ou de pertes, de reporter leur décision à une prochaine assemblée générale. C’est le report à nouveau, ou RAN.
Dans ces deux derniers cas, il s’agit de constituer une source de financement interne.
Le report à nouveau est donc une écriture comptable qui agit comme une mise de côté des résultats non affectés dans l’attente d’un arbitrage.
☝️ Bon à savoir : la distribution du report à nouveau, ou sa soustraction des bénéfices distribuables, peut être effectuée sur une période limitée à 10 ans. Les RAN peuvent donc s’accumuler (s’additionner ou se soustraire les uns aux autres) pendant plusieurs années.
Le report à nouveau dans le bilan
Qu’il soit positif ou négatif, le RAN apparaît en haut du passif du bilan, car il fait partie des capitaux propres de la société.
| ACTIF | PASSIF |
| ACTIF IMMOBILISÉ | CAPITAUX PROPRES |
| Immobilisations incorporelles | Capital, réserves |
| Immobilisations corporelles | Résultat de l’exercice (positif ou négatif) |
| Immobilisations financières | Report à nouveau (positif ou négatif) |
| ACTIF CIRCULANT | DETTES |
| Stocks | Dettes financières |
| Créances | Dettes d’exploitation |
| Disponibilités | Dettes sur immobilisations |
| Autres actifs | Autres dettes |
Le report à nouveau débiteur (ou négatif)
Un RAN débiteur signifie que des pertes ont été générées par des résultats négatifs lors des exercices comptables antérieurs, et vient donc diminuer :
- les capitaux propres,
- ou les dividendes à verser aux actionnaires si les résultats suivants sont bénéficiaires, l’apurement des dettes étant prioritaire.
Le report à nouveau créditeur (ou positif)
Lorsqu’à la fin de son exercice comptable, l’entreprise réalise un résultat bénéficiaire, ses associés pourront décider d’affecter une partie des bénéfices au report à nouveau créditeur.
Lors des prochaines AGO, ils pourront décider :
- soit de le distribuer en dividendes aux associés (tout ou partie) ;
- soit de le mettre en réserves (légale ou statutaire), constituant ainsi un coussin de sécurité financière, capable d’absorber les pertes futures ;
- soit d’acter le report de la décision à une AGO ultérieure.
Comment calculer le RAN ? Cas pratique
Voici la formule du report à nouveau :
RAN = bénéfice net de l’exercice +/- RAN antérieur - dotation aux réserves - dividendes versés
☝️ Il est obligatoire d’affecter 5 % des bénéfices chaque année à la réserve légale, tant qu’elle n’a pas atteint 10 % du capital social.
Exemple : si au 31/12/2020, on obtient ce bilan avant répartition (partie capitaux propres) ;
| Capital social (300 parts de 100 €) | 30 000 € |
| Réserve légale | 3 000 € |
| Réserve statutaire | 4 500 € |
| Réserve facultative | 2 300 € |
| Report à nouveau N-1 | - 1 800 € |
| Résultat de l’exercice N | 16 000 € |
| Total | 54 000 € |
Et si la décision à l’issue de l’AGO est :
- de mettre en réserve, en accord avec les statuts, 5 € par part sociale ;
- de ne pas mettre d’argent dans la réserve facultative ;
- d’attribuer aux associés un intérêt statutaire de 8 % du montant du capital ;
- d’attribuer aux associés un superdividende de 20 € par part sociale ;
- de faire le report à nouveau du solde non affecté ;
cela donne cette affectation des résultats :
| Bénéfice net de l’exercice | 16 000 € |
| +/-RAN N-1 | -1 800 € |
| Bénéfice à répartir | 14 200 € |
| - Réserve légale | 0 |
| - Réserve statutaire (5x300) | 1 500 € |
| Bénéfice distribuable | 12 700 € |
| - Dividende (10 % de 30 000) | 3 000 € |
| - Superdividende (20x300) | 6 000 € |
| Report à nouveau | 3 700 € |
Comment comptabiliser le report à nouveau ?
Si le report à nouveau est créditeur
Il se comptabilise de la manière suivante :
- débitez le compte 120 — Résultat de l’exercice,
- et créditez le compte 110 du plan comptable général — Report à nouveau solde créditeur.
Si le report à nouveau est débiteur
Il se comptabilise de la manière suivante :
- débitez le compte 119 du plan comptable général — Report à nouveau solde débiteur,
- et créditez le compte 129 — Résultat de l’exercice (perte).
Quel est l’intérêt de reporter des résultats positifs ?
Une entreprise peut donc décider de ne pas redistribuer la totalité ou une partie des bénéfices aux associés ni d’alimenter ses réserves.
Pourquoi ? En enregistrant les bénéfices dans le report à nouveau, l’entreprise augmente son actif et accroît sa valeur sans s’endetter.
Ainsi, un report à nouveau positif est révélateur de la santé de l’entreprise, car il :
- prouve une solide capacité d’autofinancement ;
- offre une sécurité financière en cas de pertes dans les exercices futurs ;
- donne un éclairage sur l’absence de pertes lors des exercices précédents.
