Qu’est-ce que le barème Urssaf, ou plutôt les barèmes Urssaf ? À quoi servent-ils ?
Le barème Urssaf, c’est la référence fournie par l’administration fiscale à laquelle se référer pour procéder au remboursement des frais professionnels et traiter les notes de frais.
Il permet également de connaître les plafonds de remboursement à ne pas dépasser pour que l’employeur soit exonéré des cotisations sociales et que les remboursements ne soient pas perçus comme des avantages en nature.
Différents types d’indemnités sont concernés : repas, déplacement, mobilité, etc. Découvrez-les à travers cet article !
Barème Urssaf repas
Les frais de repas sont pris en charge lorsque les salariés ou travailleurs indépendants sont contraints de se restaurer en dehors de chez eux pour des raisons professionnelles.
Nature de l’indemnité | Plafond à ne pas dépasser pour exonération des cotisations sociales | Situation de fait à respecter |
|---|---|---|
Repas | 19,10 € | Déplacement professionnel avec impossibilité de se restaurer à son domicile.
|
Restauration | 6,70 € | Obligation de se restaurer dans les locaux de l’entreprise (travail de nuit, poste de gardiennage, etc.). |
Restauration en dehors des locaux de l’entreprise | 9,40 € | Déplacement professionnel (y compris un chantier), avec des conditions de travail empêchant de se rendre à son domicile pour se restaurer, sans obligation de se sustenter au restaurant. |
Barème Urssaf déplacement
Le barème Urssaf permet aussi de définir les bases de remboursement des frais de déplacement professionnels, ou frais de mission, dans la limite des dépenses nécessaires, telles que :
- les frais de repas, que nous avons vus plus haut,
- les frais de transport,
- les frais d’hébergement.
Nature de l’indemnité | Repas | Logement et petit-déjeuner | |
Déplacement à : Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Seine–Saint-Denis. | Déplacement dans les autres départements | ||
Plafond à ne pas dépasser les 3 premiers mois pour exonération des cotisations sociales | 19,10 € | 68,50 € | 50,80 € |
Plafond à ne pas dépasser du 4e au 24e mois pour exonération | 16,20 € | 58,20 € | 43,20 € |
Plafond à ne pas dépasser du 25e au 72e mois pour exonération | 13,40 € | 48,00 € | 35,60 € |
Barème Urssaf mobilité professionnelle
Il s’agit là d’indemniser les grands déplacements, notamment à l’étranger, ou de déménagements pour des raisons professionnelles.
Nature de l’indemnité | Plafond à ne pas dépasser pour exonération des cotisations sociales |
Indemnisation d’un hébergement temporaire et des dépenses de repas pendant 9 mois maximum | 76,10 €/jour |
Indemnisation des frais d’emménagement dans le nouveau domicile | 1 524,30 € |
Indemnisation supplémentaire par enfant (3 enfants maximum) | 127,10 € |
Montant maximum de l’indemnité | 1 905,30 € |
Barème kilométrique
Le barème fiscal des indemnités kilométriques sert à l’employeur pour le calcul et le remboursement des frais liés à l’utilisation du véhicule personnel du salarié.
Ce dernier peut également s’en servir pour faire sa déclaration aux impôts et ainsi déduire les frais réels relatifs aux trajets entre son domicile et son lieu de travail.
